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 Conditions générales de vente |
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Conditions générales de vente |
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Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Slipweb et du consommateur dans le cadre de la vente à distance sur un mode électronique proposée par l'entreprise dont l'identification est la suivante :
- Forme et raison sociale : SARL Paradoc
- Enseigne : Slipweb
- Capital social : 7 600 €
- Siège social : 17 rue des 4 frêres Créach , 56000 VANNES
- Téléphone/Fax : 06.22.16.05.00
- Adresse électronique : direction@slipweb.com
- TVA intracommunautaire : FR33481364412
- SIRET : 481 364 412 00017
- RCS : Vannes
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies intégralement et exclusivement par le présent contrat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Vannes ou de Lorient.
ARTICLE 1 : CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS
Slipweb mentionne l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés au client dans la description sommaire de chaque produit. La photographie représentant le produit est indicative et n'a aucun caractère contractuel. Des changements non substantiels peuvent intervenir dans la composition ou la présentation des produits. Slipweb s'engage à en informer rapidement le client.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix et le taux de TVA sont ceux applicables au jour de la commande. Si la livraison intervient hors Communauté Européenne, les taxes et formalités douanières seront à la charge et de la responsabilité de l'acheteur. Toute commande, quelle que soit son origine et quel que soit le lieu de livraison, est payable en euro.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client passe sa commande en ligne en cliquant sur l'icône " commande ". Dès lors, il est lié irrévocablement sauf application de l'article 5. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et de la description du produit. Slipweb s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles ; à défaut, à y remédier dans les plus brefs délais ou à en informer l'acheteur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON - EXPEDITION
Slipweb s'engage à livrer les produits sous réserve de disponibilités, par voie postale dans les plus brefs délais. Les coûts d'expédition calculés forfaitairement sont indiqués sur le bon de commande. Toute réclamation devra être faite sous trois jours à l'adresse indiquée dans le préambule. En cas, d'annulation de la commande sauf erreur de SLIPWEB, les frais de gestion de la commande s'élève à 3 €.
ARTICLE 5 : GARANTIES - RESPONSABILITE
Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception du produit. Pendant ce délai il pourra demander l'échange ou le remboursement de sa commande. Les produits devront être retournés non utilisés et non ouverts dans leur emballage d'origine aux frais du client. Le remboursement interviendra sans autres frais dans un délai maximum de trente jours. En cas de demande d'échange, le client devra joindre au produit retourné un chèque d'un montant forfaitaire de 5 € pour les frais d'envoi du nouvel article. Slipweb n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande et de livraison, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
ARTICLE 6 : MODE DE REGLEMENT
Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD. Slipweb bénéficie d'un système de paiement totalement sécurisé (cryptage de données, absence de stockage des données…). Le client peut également payer par chèque bancaire ou postal libellé en euro à l'ordre de PARADOC et adressé à SARL PARADOC, 17 rue des 4 Frères Créach, 56000 VANNES, en précisant au dos le n° de transaction. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Slipweb s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Elles ne pourront être utilisées que par nos propres services pour le traitement des commandes et la personnalisation de nos rapports avec le client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, textuels ou sonores du site Slipweb sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Septentrion Communication. Toute utilisation de l'un ou plusieurs de ces éléments constitue une contrefaçon et son auteur sera poursuivi. Toute reproduction de l'un ou plusieurs de ces éléments est strictement interdite.
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